Pour votre information, votée en 2002, la loi IRS (Integrated Resort Scheme) a permis pour la première fois à des résidents étrangers de faire l'acquisition de villas de luxe à l'Ile Maurice. L'acquisition est en pleine propriété et peut être réalisée en nom propre ou via une société de droit mauricien.
Les IRS doivent se soumettre à des critères spécifiques et êtres approuvés par le BOI (Board Of Investment). Les IRS prennent la forme de projets qui comprennent des résidences de grand luxe réparties sur des espaces de plus de 10 hectares et des facilités de loisir haut de gamme destinées aux propriétaires ou locataires de ces résidences (hôtels, parcours de golf, restaurants, ..).
L'acquisition d'une villa dans le cadre d'un IRS permet à l'investisseur, à son conjoint et à ses ayants droit d'obtenir le statut de résident mauricien. Le permis de résidence est garanti aussi longtemps que l'acquéreur reste propriétaire de sa villa sous le régime IRS.
Pour faire face à la demande croissante des non-résidents pour des résidences de standing, un nouveau 'scheme', le RES (Real-Estate Scheme), a été mis en place en 2007.
Les principales différences avec l'IRS :
- Il n'y a aucune restriction sur la valeur minimale à laquelle devra être vendu le bien immobilier (USD 500 000 pour l'IRS).
- Un projet RES ne pourra être entrepris par des promoteurs que sur un terrain en toute propriété d'au moins un arpent et jusqu'à un maximum de 10 hectares (au mois 10 hectares pour un projet IRS).
- A la différence de l'IRS, l'acquisition d'un bien immobilier sous le RES ne confère pas le droit de résider à Maurice (sauf si l'investissement au sein du RES dépasse les USD 500 000). Un étranger pourra se prévaloir d'un permis de résidence au titre des autres dispositions prévues à cet effet, soit en qualité d'investisseur, de professionnel, d'employé à son propre compte ou de retraité.
Sur le plan fiscal, il est important de souligner que l'Ile Maurice est, depuis avril 2009, sur la 'liste blanche' de l'Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE); cette liste identifie les pays qui ont su respecter les normes de lutte contre la corruption et le blanchiment.
Il n'y a à Maurice ni droits de succession ni imposition sur les plus-values immobilières. Attention toutefois, si l'on évoque l'absence de droits de succession à Maurice, il faut préciser qu'il n'existe pas d'article spécifique dans la convention de non-double imposition entre la France et Maurice concernant le traitement des droits de succession. Ainsi, si l'héritier est domicilié en France au moment de la succession, c'est le droit interne français qui s'appliquera et il sera taxé au titre des droits de succession de la même manière que pour une succession française.
En cas de résidence mauricienne permanente (si vous résidez plus de 183 jours sur l'île par an), les avantages en matière fiscale se traduisent entre autres par l'absence d'impôt sur la fortune et un taux unique de 15% pour l’IR (sur les revenus mauriciens), l'IS et la TVA.
En outre, un acquéreur français peut bénéficier également d'avantages fiscaux tout en restant résident fiscal français: en vertu de la convention de non-double imposition entre la France et Maurice de 1980, le montant de l'investissement à l'Ile Maurice peut être 'sorti' de l'ISF.
Enfin, les revenus fonciers issus d’un bien immobilier situé à Maurice sont imposés sur une base mauricienne (15%).
Je commercialise à l'heure actuelle neuf domaines sur l'île. Je travaille en amont pour mes clients. Un investissement immobilier à l'Ile Maurice demande un examen approfondi de la qualité du programme, des garanties financières du promoteur et de son ancrage dans l'économie mauricienne. En effet, de nombreux programmes ne voient jamais le jour faute de commercialisation, de financement ou d'autorisation. Seule une connaissance du terrain permet de dénicher les domaines sûrs, porteurs d'une réelle valeur ajoutée pour les futurs acquéreurs.
BELLE RIVIERE ESTATE - IRS
Localisation: Sud-Ouest
Descriptif rapide: 33 villas de luxe attenantes au Sofitel So Mauritius 5*
Disponibilité: immédiate (ventes et reventes)
Prix de vente: entre 2 090 000 et 2 510 000 Euros
VILLAS VALRICHE - IRS
Localisation: Sud-Ouest
Descriptif rapide: villas construites sur le golf du Château de Bel-Ombre
Disponibilité: quelques mois pour les villas 'prêtes à être habitées' / entre 12 et 18 mois pour les autres villas qui sont vendues en VEFA (Vente en Etat Futur d'Achèvement) / terrains également disponibles à la vente
Prix de vente: à partir de 475 000 Euros
LA BALISE MARINA - IRS
Localisation: côte Ouest, Tamarin, Rivière Noire
Descriptif rapide: résidences (villas, duplexes et appartements) au sein de l'unique marina de l'Ile Maurice
Disponibilité: seconde phase en cours de commercialisation / entre 12 et 18 mois pour les villas qui sont vendues en VEFA / terrains également disponibles à la vente
Prix de vente: à partir de 530 000 Euros
ANAHITA - IRS
Localisation: côte Est, face à l'Ile aux Cerfs
Descriptif rapide: propriétés, un Four Seasons 5*, un parcours de golf dessiné par Ernie Els, une plage privée et un autre parcours de golf sur l’Ile aux Cerfs
Disponibilité: immédiate (reventes) / nouvelle phase de 57 unités (villas plus compactes, duplexes et appartements) en cours de commercialisation pour une livraison mi-2015 / 8 autres villas vendues en VEFA / terrains également disponibles à la vente
Prix de vente: de 530 000 à plusieurs millions d'Euros
AZURI - IRS
Localisation: Nord-Est
Descriptif rapide: résidences (penthouses, duplexes et appartements) au coeur de l'unique domaine multiculturel de l'île (propriétaires locaux et internationaux)
Disponibilité: fin 2013 - début 2014 pour les propriétés de la première phase de construction / lancement de la commercialisation d’un nouveau bâtiment début 2014
Prix de vente: à partir de 430 000 Euros
LE CLOS DU LITTORAL - RES
Localisation: Nord-Ouest, Grand-Baie
Descriptif rapide: 63 villas offrant de 127 à 380 m2 habitables
Disponibilité: novembre 2014 au plus tard
Prix de vente: à partir de 480 000 Euros
LE DOMAINE DES ALIZEES - RES
Localisation: Nord-Ouest, Grand-Baie
Descriptif rapide: appartements avec 2 ou 3 chambres au sein d'une résidence de luxe intégralement construite et offrant aux propriétaires de nombreux services haut de gamme (restaurant sur l'eau, lounge club, spa tropical, ..)
Disponibilité: immédiate
Prix de vente: à partir de 310 000 Euros
CAP TROPICAL - RES
Localisation: côte Ouest, Tamarin, Rivière Noire
Descriptif rapide: domaine de 4 hectares idéalement situé sur la côte Ouest de l’île, à proximité de Rivière Noire avec un parc central paysager
Disponibilité: première phase de 8 villas vendue et en cours de construction, deuxième phase avec 12 villas et 15 villas jumelées en cours de commercialisation
Prix de vente: à partir de 430 000 Euros environ
ROYAL PARK
Localisation: Balaclava, Nord-Ouest, entre Port-Louis et Grand-Baie
Descriptif rapide: trois types d’acquisition possibles (appartements et penthouses dont certains avec vue mer / villas jumelées / villas individuelles) et accès privilégié à 90 hectares de parc et plage
Disponibilité: la commercialisation vient d’être lancée
Prix de vente: de 412 500 à 1 055 000 Euros
